Procureur général près la Cour de cassation

Permutations judiciaires: pourquoi le dossier tarde-t-il à aboutir?

Annoncées à plusieurs reprises comme imminentes, les permutations judiciaires partielles se font toujours attendre. Alors que les vacances judiciaires sont déjà entamées (depuis la mi-juillet), le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) poursuit ses délibérations sur un projet qui ne devrait, de toute façon et selon une source ...